Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis
1. Conditions particulières
1.1. Devis et bon de commande
Toute prestation donnera lieu à l’établissement d'un devis gratuit. L'acceptation de celui-ci vaut bon de commande ferme et définitif. Les tarifs de base correspondent à une prestation qualifiée de "standard" qui comprend :
· La mise à disposition d'un photographe et du matériel de prise de vue courant, nécessaire à la réalisation
de la mission
· Les frais de déplacement aller-retour, dans un rayon de 30 km de Calais (62100)
· La fourniture d'un jeu complet d'images brutes sur support numérique (CD-ROM ou DVD-ROM selon le
volume des fichiers) au format JPEG
· Des supports supplémentaires, pour certaines prestations particulières (tirage, album …)
· Les frais de port ou de livraison
Toute prestation additionnelle (retouche, gravures de CD/DVD supplémentaires, tirage papier, fourniture de fichiers dans des formats ou des résolutions différentes, etc. ) ou toute sujétion spéciale rendue indispensable par la spécificité de la mission (location de véhicule et/ou de matériel spécialisé, hébergement, etc.) feront l'objet d'un supplément de facturation ou à la charge et sous la responsabilité directe du client, en sus de la rémunération du photographe.
1.2. Modalités de règlement
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Versement d'un acompte de 50% à la commande
- Paiement du solde, sans escompte, une fois la mission terminé ou à la remise des éléments
- Mode de règlement accepté : chèque et liquide.
2. Droit à l’image et droit à la vie privée
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.Chaque client reconnaît, consent et autorise Opale-Numérique ou quiconque choisi par ce dernier à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Aussi Opale-Numérique s’engage à ne pas utiliser, divulguer ou diffuser les images ou une partie de celles-ci si le client en fait la demande préalable signée.
Dans le cadre du reportage de mariage, la divulgation d’informations, n’est pas toujours constitutive d’une atteinte,sachant qu’un mariage est considéré comme une manifestation publique ouverte à tous.
Pour les enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit égalementêtre obligatoire.Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété de Opale-Numérique, qui peut donc les utiliser pour sa promotion, son book papier, son site internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.
3. Tarification
Opale-Numérique un profesionnel libéral, il est prestataire de service photographique (statut type Auto Entrepreneur) ,l’ensemble des tarifs appliquent donc sans TVA .[Seul le statut d’artiste photographe (équivalent au statut de profession libérale) facturant des travauxphotographiques considérés comme œuvre d’art, avec une cession des droits de reproduction ou dereprésentation permet le taux réduit de TVA à 5.5%.]
3.1. Tarifs horaire
Le tarif horaire photographique est de 60 € TTC/heure, il s'établit à 48.24€ HT/heure pour les professionnels.
Le tarif horaire traitement numérique est de 29.90€ TTC/heure, il s’établit à 25.00€ HT/heure pour les
professionnels.
3.2. Forfait à la demi-journée
La mise à disposition d'un photographe pour une demi-journée (décomptée pour un temps de travail effectif de 3h)dans les conditions citées au §1.1. "Devis et bon de commande".
Les heures supplémentaires (c’est-à-dire au-delà des 3h initialement prévues) seront facturées au tarif normal du§3.1. "Tarif horaire".
3.3. Forfait à la journée ou plus (dans le cas d’un client régulier)
La mise à disposition d'un photographe pour une journée (décomptée pour un temps de travail effectif de 7h,ménageant une pause de 45mn) ou plusieurs fois dans le même mois, dans les conditions citées au §1.1. "Devis et bon de commande", bénéficie d’une remise de 20%.
3.4. Reportages mariage ou séances maternité/portrait
Vous trouverez les tarifs et le détail de ces prestations sur le site internet www.opale-numerique.fr, sur
demande.
3.5. Traitement numérique et création graphique
Ce type de prestation particulière étant lié à la complexité du travail à réaliser, chaque demande fera l'objet d'un devis établi sur la base d'un taux horaire de 30.00€.
3.6. Tirages numériques
Les photos sont tirées sur papier Fuji par un labo indépendant, Opale-Numérique n’étant pas responsable d’éventuels problèmes liés aux tirages.Le prix des tirages numériques inclus : la préparation, le traitement et l’optimisation des fichiers avant tirage, les photos, les frais d’emballage et de livraison.
· Format 10x13 : 0.35€ TTC/unité
· Format 30x40 : 10.00€ TTC/unité
· Autres supports et formats : sur devis
3.7. Frais de déplacement supplémentaires
Les frais de déplacement aller-retour, au-delà de 30 km aller-retour de Calais (62100) sont facturés 30€ et sont limités au Nord-Pas-de-Calais. Pour les régions voisines ou les pays limitrophes, le barème est de 0.45€/km.
3.8. Modification de prix
Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison.Cependant Opale-Numérique s’engage à ne pas répercuter de hausse de prix aux devis ou commandes déjà engagées.
4. Vente et usage des fichiers
Toutes les photographies prises par Opale-Numérique sont vendues pour un usage réservé au cadre familial (reportage mariage, maternité, naissance …), associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et d’exploitation et ne nécessitent pas de facturation supplémentaire.
Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l'utilisation des photos.Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégés : il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire Opale-Numérique ne saurait être tenu pour responsable.
5. Conservation des fichiers
Opale-Numérique conserve vos fichiers pendant 1 an sur ses serveurs, toute demande de livraison de fichiers sera facturée 9.00€ TTC par CD et 19.00€ TTC par DVD, frais de port en sus.
Opale-Numérique décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers.
6. Réclamation
Opale-Numérique est prestataire de service photographique et vous livre les fichiers numériques bruts ou retouchés, il ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.
7. Cas de force majeure, rupture du contrat et résiliation
Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les problèmes familiaux graves, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations de Opale-Numérique sans mettre fin au contrat, n´engagent pas sa responsabilité. Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires. Tout report ou résiliation d´un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit m'être communiqué par écrit, et peut donner lieu à des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis ou à la valeur de l’acompte versé. Rappelons ici que les acomptes des reportages mariage ne pourront être remboursés du fait de l’engagement de
Opale-Numérique à bloquer une date, refusant par la même d’autres clients.
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